Mentions légales

Le Cabinet CHARPENTIER, ayant son siège social à l’adresse suivante : 87 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS Représenté par Thierry CHARPENTIER, son Gérant.

Le Cabinet Charpentier dispose d’un établissement principal à Charenton-Le-Pont (94220), et d’un établissement secondaire à Vincennes (94300)

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le n° 520 095 266 00034

Titulaire de la carte professionnelle mention gestion immobilière n° CPI 9401 2018 000 028 245, renouvelée le 04/05/2021 par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France. 

ORIAS n° 18001951 – www.orias.fr.

Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 1er janvier de l’année en cours Auprès de MMA ENTREPRISE dont l’adresse est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS cedex 9.

Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le 1er janvier de l’année en cours auprès de GALIAN, dont l’adresse est 89 rue la Boétie 75008 Paris pour un montant de 7 300 000 €

Service consommateur

En cas de litige entre le Cabinet CHARPENTIER et ses clients, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

  • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • Soit par un courrier adressé à : l’AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 PARIS.